Conditions Générales de Vente

Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dès votre connection à services en ligne sur le site LATITUDE MARINE (www.latitudemarine.fr.)

Celles-ci sont conclues entre, d'une part, la SAS POTONET TEXTILES, dont dépendent la marque LATITUDE MARINE, située au 557 rue Lavoisier -LA FARLEDE , 83078 TOULON CEDEX 09, Siret : 42394631800031 et,  d’autre part, l’utilisateur du site web, qui effectue un achat sur www.latitudemarine.fr, ci-après dénommé "le client".

Toute commande validée sur le site www.latitudemarine.fr souscrit l'adhésion totale et sans aucune réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les produits vendus sur le site sont destinés à une utilisation pour les particuliers, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci.

Les professionnels désirant devenir revendeur de nos produits devront souscrire a l’accès spécial qui leur est réservé.

Nous nous réservons le droit à tout moment, de demander un justificatif d'identité sous peine d annulation de la commande, le paiement sera annulé également.

Notre offre s'adresse aux personnes physiques, âgées d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Offres & engagements

www.latitudemarine.fr est un site marchand qui propose à la vente des articles d'habillement et des accessoires conformes aux normes de l’union européenne applicables.

Les représentations photo tendent à être plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, particulièrement concernant les couleurs. Les illustrations des produits, qu’il s’agisse de textes ou de photos, n'entrent donc pas dans le champ contractuel.

La vente en ligne des articles présentés sur le site internet de LATITUDE MARINE est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine ainsi que les pays situés en zone Euro : …).

La Société POTONET TEXTILES se réserve le droit d'annuler la commande :

- en cas d’identification d’une erreur de produit ou de prix sur le site web
- si la marchandise est indisponible ou en rupture de stock,
- en cas de suspicion de fraude, ou de litige antérieur.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit une fois la commande validée, le Service Clients POTONET TEXTILES contactera le client par courrier électronique ou par téléphone et la commande sera automatiquement annulée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.latitudemarine.fr ne pourrait être engagée.


Le site www.latitudemarine.fr, son contenu et tous les éléments présentés sont des créations pour lesquelles la marque LATITUDE MARINE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d'exploitation, spécifiquement le droit d'auteur, des dessins et modèles.
 

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC (toutes taxes comprises).

La taxe incluse est la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) française au taux en vigueur pour les produits concernés.

Si le taux de TVA venait à être modifié, les prix des articles seront modifiés sans que l' accord préalable du client .

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément et precisés à la finalisation de la commande.


POTONET TEXTILES n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il  appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

POTONET TEXTILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en s' engageant  à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au moment de la  validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de POTONET TEXTILES jusqu’au règlement complet des produits.

La Société POTONET TEXTILES se reserve le droit d’interrompre et/ou de supprimer une offre promotionnelle en cours sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement les clients.

Ces offres promotionnelles sont non cumulables.

Commande


Procédure d' achat d' article sur le site www.latitudemarine.fr 


Sélection de la taille, et éventuellement la couleur, puis ajout au panier ;

Vérification des articles de sa commande (taille, couleur, quantité, prix), puis validation via le bouton "commander" ;

Validation des 4 étapes (1- la connexion ou création de compte, 2- le choix de l’adresse de livraison, 3- le choix du moyen de livraison et la validation des CGV, 4- le paiement).

Modalités de paiement :
Le client paye en ligne par compte PayPal via un espace sécurisé . Il valide sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties, le client acceptant, sans restrictions, les présentes conditions d'achat.

La commande engageant le client est constituée dès sa réception sur notre serveur accompagné de son règlement.

POTONET TEXTILES accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

Commande par Internet + téléphone : vous pouvez choisir des articles sur notre site web et appeler le Service Clients au

04 94 14 77 62 afin de constituer votre panier et passer commande.

Conformément à la législation en vigueur et notamment les articles L221-11 à L221-15 du Code de la Consommation, vous pouvez donner votre accord sur une commande par oral. Toute commande par téléphone sera payable via compte PAYPAL .

 

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.latitudemarine.fr utilise les services de paiement sécurisés de la société PayPal. Toutes vos transactions d’achat se déroule dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

POTONET TEXTILES n’a en aucun cas accès aux données bancaires. A cet effet, elles vous serons demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise simultanément sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé  PayPal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique indiquant le montant et  la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, les dates et heure du serveur faisant foi.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation tacite de toutes les opérations effectuées sur le site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Les droits de douane , taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles au seul destinataire.
l entierete de ces frais supplementaires etant  à la seul  charge du client, elles relèvent de plein responsabilité .

Livraison

www.latitudemarine.fr s'engage à expédier les commandes (pour les produits en stock uniquement) en 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande de l'acheteur et sous réserve de validation du paiement, auquel s'ajoute le délai de livraison du transporteur choisi.

Dès réception de la commande, la procédure d'expédition du ou des articles s'engagera dans les meilleurs délais, dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de livraison ne figurent qu'à titre indicatif. Si les articles sont indisponibles, le client en sera informé par email, et pourra annuler sa commande. Tout retard éventuel ne peut autoriser le client à refuser la réception de sa commande ou à prétendre au paiement d'intérêts ou de dommages.

Aucune réclamation ne sera recevable au delà d'une semaine suivant la date de réception de la commande par le client.

Le transfert de propriété des articles livrés suppose leur paiement intégral. L'expédition des articles ne pourra intervenir qu'en France, les DOM TOM, et qu'à titre exceptionnel, en dehors de cette zone géographique, selon des conditions d'envoi à définir.

Pour obtenir votre facture, il vous suffira de vous connecter à votre compte client sur notre site www.latitudemarine.fr à l’aide de vos identifiants la demander dans la rubrique ‘’Détails de mes commandes’’.

 

Livraison en France métropolitaine :

 


• Livraison à domicile contre signature (solution So Colissimo) : 12,00 € TTC

Pour les livraisons de vos commandes dans l’un des pays membres de la Zone Euro :
• Livraison à votre domicile contre signature (solution Chronopost International) : tarifs indiqué lors du passage de votre commande suivant la destination et le poids de votre colis

Délai de livraison de vos commandes

Ils tiennent compte du délai de préparation de la commande, du mode de livraison choisi ainsi que des délais d’acheminement. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le vendredi, samedi et dimanche, qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Toute commande expédiée s’accompagne systématiquement de l’envoi d’un e-mail de confirmation reprenant la référence et le détail de votre commande. 

Pour afficher les détails de votre commande, cliquez sur la référence de la commande concernée. Si votre commande affiche le statut ‘’commande expédiée’’, un numéro de suivi cliquable vous permettra de suivre son acheminement.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de braderie, noël, offres promotionnelles), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai d’expédition les délais de transport.
Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contractuelle expresse.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera considerée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du Client, par le service de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Vous êtes responsable de l'exactitude des

 

Les frais de port vous sont indiqués avant le regelement de votre commande, ils sont assujeti au poid de votre colis et l’adresse de livraison et que le mode de livraison.
 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.



Pour exercer ce droit, le Client devra adresser à POTONET TEXTILES, avant l’expiration du délai précité et par lettre recommandée avec accusé de réception, un courrier exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et contenant les éléments permettant de l’identifier. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente (à prévoir), qu’il adressera à l’adresse suivante : « SARL POTONET TEXTILES, ZI de Toulon est -BP 270, 557 rue de Lavoisier -LA FARLEDE -83078 TOULON CEDEX 09 ». Dans tous les cas, le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, POTONET TEXTILES rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, POTONET TEXTILES le rembourse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve du respect par le Client des conditions suivantes :

Votre déclaration devra comporter votre nom, votre numéro de commande ou facture et la liste des produits retournés.

Vous pouvez aussi, via votre compte sur notre site, imprimer et remplir le formulaire de retour accessible sur demande a nos services par mails.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation soit sous quatorze jours.

Cette faculté de rétractation ne peut s'exercer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), en dehors des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.



- Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours suivant la date d’envoi du courrier mentionnant la volonté du Client d’exercer son droit de rétractation, à l'adresse suivante : SARL POTONET TEXTILES, ZI de Toulon est -BP 270, 557 rue de Lavoisier -LA FARLEDE -83078 TOULON CEDEX 09 , accompagnés du bon de retour demandé a nos services et reçu par mail

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

les conditions remplies, POTONET TEXTILES procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous précisez expressément l utilisation d’un moyen différent .

Les coûts de reexpeditions des biens restent à la charge totale du client.

L’exercice du droit de rétractation ci-dessus est exclu dans les conditions de l’article L221-18 du Code de la consommation et notamment s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

Spécifiquement pour les produits fabriqués et commercialisés par POTONET TEXTILES  personnalises a la demande du client, lesquels ne pourront être repris et/ou échangés du fait de leur caractère inadapté à la revente.

Échange & retour de produit

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus dans le 1er jour ouvré suivant la réception de sa commande.


l éventuelle réclamation devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Si vous souhaitez effectuer un échange, rapprochez vous de notre service client  :

Les commandes hors France métropole ne feront pas l'objet d'un échange mais de l'édition d'un avoir ou d'un remboursement.

Retournez-nous l'article en Colissimo suivi à l'adresse suivante : SARL POTONET TEXTILES, ZI de Toulon est -BP 270, 557 rue de Lavoisier -LA FARLEDE -83078 TOULON CEDEX 09 .

Il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

La Société POTONET TEXTILES se réserve le droit de refuser le retour de marchandises qui n'auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues aux présentes conditions générales de vente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la boutique LATITUDE MARINE a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé, l' avoir sera activé dès réception de votre retour.

Utilisez votre avoir en passant une nouvelle commande, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d'articles commandés. Votre avoir n'est utilisable qu'en une seule fois dans un délai de 6 mois à compter de son  activation.

Si vous souhaitez un remboursement, vous devez en faire la demande par email, le montant de votre article sera directement recrédité sur votre compte PAYPAL a réception de l'article retourné, une confirmation de remboursement vous sera alors notifiée.

Protection des données personnelles

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées.

La Société POTONET TEXTILES respecte les droits de la vie privée de ses utilisateurs et reconnait l’importance de leurs données à caractères personnels.
Le traitement de ces informations et données a été, conformément à la loi Informatique et Libertés,  auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) .

Les informations et données concernant le consommateur sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par www.latitudemarine.fr.

Dans le cadre de la Réglementation Générale sur la Protection des Données mise en place par la commission Européenne en mai 2018, il est convenu que le Client peut, à tout moment, modifier ses données.
Vous pouvez  également demander la fermeture totale de votre compte et de ses données par courriel ou par téléphone.

Responsabilité  & garantie

Les produits vendus par POTONET TEXTILES bénéficient :

- De la garantie légale de conformité  référant aux articles du code de la consommation suivant:

Article L217-4
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


En cas de vice caché au sens de la loi, POTONET TEXTILES s’engage, au choix du Client, à remplacer ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de huit jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir.

POTONET TEXTILES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle des obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

 

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de régularisation de la commande pendant la durée en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latitudemarine.fr, contenus et visuels, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la marque POTONET TEXTILES.

POTONET TEXTILES est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le site internet, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

Le Client ne dispose de l’autorisation de  visualisation  et d’utilisation des éléments qui compose le site internet, qu’à titre

privé, pour de stricts besoins de la consultation de celui ci.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation  par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de POTONET TEXTILES, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.latitudemarine.fr, devra en demander l'autorisation  préalable auprès de la société POTONET TEXTILES. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien, même tacitement autorisé, pourra  être retiré sur simple demande de la marque POTONET TEXTILES.

Utilisation du site internet

Le client est informé et conscient qu’il lui appartient de protéger ses équipements techniques et effectuer toutes sauvegardes de ses données. Il est ainsi seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire du service et du produit fournis par POTONET TEXTILES.

POTONET TEXTILES met tout en œuvre pour offrir à ses clients des outils fonctionnels et vérifiés.

Ainsi, POTONET TEXTILES ne saurait être tenue pour responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

 Service Clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter POTONET TEXTILES soit en remplissant le formulaire à cet effet sur le site internet, soit :
•    Par téléphone : au 04 94 14 77 62, du lundi au vendredi, de 9h à 18h ;
•    Par e-mail : potonet@wanadoo.fr ;
•    Par courrier à SARL POTONET TEXTILES, ZI de Toulon est -BP 270, 557 rue de Lavoisier -LA FARLEDE -83078 TOULON CEDEX 09

Médiation

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à POTONET TEXTILES dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec elle.

Le médiateur à contacter est l association :

A.V.R.A.L.

Ordre des Avocats

33 rue Berrier Fontaine

83000 TOULON, FRANCE

association.avral@gmail.com

La saisie du médiateur doit être réalisée par l’envoi d’un courrier postal ou par e mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Les frais d’avocats ou autres conseils restent à la charge du client.

A défaut de règlement amiable du litige, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliqueront conformément aux dispositions de l’article 22 des CGV.

Droits applicables / juridictions

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige  une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si le litige se poursuit, chaque partie pourra engager toute procédure utile devant les juridictions adéquates.

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potonet@wanadoo.fr  |  (+33) 04 94 14 77 62